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481 avenue Ambroise Croizat

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Réalisation :

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Politique de confidentialité

La confidentialité des visiteurs de ce site Web est très importante pour nous et nous nous engageons à la protéger. Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez.

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Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Odagaia s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

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Conditions générales de vente – Mars 2019

Coffret CadO by Odagaia

Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont vocation à définir les règles applicables à la vente des Coffrets CadO, ainsi qu’à leur utilisation. Elles sont valables à compter du 1er mars 2019 pour tout achat et/ou utilisation effectué(e) à compter de cette date.

Odagaia se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, sans préavis. En cas de modification, les CGV/CGU applicables seront celles en vigueur à la date d’achat du Coffret cadO, consultable directement sur le Site sous la rubrique « Informations légales ».

Odagaia, association loi 1901 est domiciliée au 481 avenue Ambroise Croizat, 13120 Gardanne, enregistrée à la Préfecture d’Aix en provence sous le numéro W131015528, assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MAIF, édite et commercialise des Coffrets CadO, au nom et pour le compte de ses Partenaires qui fournissent les Activités proposées dans les Coffrets CadO.

Les termes ci-après définis, commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans les CGV/CGU les significations suivantes :

Acheteur : désigne la personne qui achète un Coffret CadO.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Coffret CadO.

Coffret CadO : Les Coffrets CadO sont édités et commercialisés par Odagaia et permettent au Bénéficiaire d’accéder à une Activité de son choix parmi la liste disponible et accessible sur une page sécurisée du site web.

Bon Cadeau : Le Coffret CadO se présente sous format physique avec un boîtier qui contient un Bon Cadeau. Le Bon Cadeau permet

  • d’accéder au catalogue d’Activités en ligne, grâce à un QR code
  • au Bénéficiaire de réserver une Activité, grâce au n° unique

Partenaire : désigne le prestataire proposé par Odagaia qui fournit l’Activité auprès du Bénéficiaire.

Activité : Désigne la prestation fournie par le partenaire, comme indiquée dans le catalogue. L’Activité peut être soumise à modification durant la validité du Coffret CadO

Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Acheteur ou un Bénéficiaire.

Vente/Achat en ligne : désigne l’achat d’un Coffret CadO sur le Site.

Vente/Achat en magasin : désigne l’achat d’un Coffret CadO dans un point de vente physique.

Section 1 – Conditions Générales de Vente (CGV) pour les Achats en ligne

L’Acheteur est invité à lire attentivement la présente Section 1 et la Section 3 (Dispositions Générales) des présentes Conditions Générales, applicables uniquement aux Achats en ligne.

Article 1.1 : Processus de passation des commandes et formation du contrat

L’Acheteur peut effectuer ses Achats en ligne de Coffret CadO sur le site internet. La passation des commandes sur le Site se fait en plusieurs étapes :

  • L’Acheteur sélectionne un Coffret CadO ;
  • L’Acheteur est invité à accepter les présentes conditions générales de vente
  • L’Acheteur sera dirigé vers le site Helloasso pour un paiement sécurisé par carte bancaire. L’Acheteur veille à fournir les informations correctes demandées (adresse email, nom et prénom, adresse de livraison, téléphone).
  • Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée, et le contrat définitivement formé.

 

À compter de la validation définitive de la commande, Odagaia adressera un e-mail de confirmation de la commande à l’Acheteur comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, l’Acheteur disposera d’un moyen de preuve attestant de sa commande.

 

Article 1.2 : Prix et conditions de règlement

Article 1.2.1 : Prix

Les prix des Coffrets CadO, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les Coffrets CadO se situent hors du champ d’application de la TVA.

Les frais de port (Section 1 – Article 1.4.4) ne sont pas compris dans le prix. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 1.2.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Odagaia se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque. Le site permet à l’Acheteur de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

 

Article 1.3 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficiera, pour ses Achats en ligne, d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de passation de commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit de rétraction ne concerne pas les Achats en Magasin.

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétraction en rédigeant un email à contact.odagaia@gmail.comou un courrier postal à envoyer à l’adresse ci-dessous, pour faire part à Odagaia de sa décision claire et dénuée d’ambiguïté de se rétracter de son Achat en ligne : Odagaia, 481 avenue Ambroise Croizat, 13120 Gardanne.

 

Dans tous les cas, l’Acheteur n’aura pas à réexpédier le Coffret CadO par la Poste. Il devra impérativement communiquer les informations suivantes :

  • – Ses nom et prénom ;
  • – Le n° de commande ;
  • – Le nom du Coffret CadO concerné ;
  • – Le N° du Bon CadO concerné ;

 

Une fois la demande de rétractation réceptionnée par Odagaia, celle-ci communiquera sans délai à l’Acheteur un accusé de réception de sa rétractation par email.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées à l’exception des frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura informé Odagaia de sa décision de se rétracter.

Le remboursement se fera (sans frais pour l’Acheteur) selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Après usage de son droit de rétraction par l’Acheteur, le Coffret CadO ne pourra plus être utilisé.

Article 1.4 : Livraison

Article 1.4.1 : Disponibilité des Coffrets CadO

Les Coffrets CadO sont des produits édités en quantité limitée. En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, l’Acheteur en sera informé et la commande ne pourra aboutir dans ce format.

Article 1.4.2 : Lieu de livraison

Odagaia expédie les Coffrets CadO uniquement en France Métropolitaine et en Corse.

Les Coffrets CadO seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de son achat en ligne. La responsabilité de Odagaia ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur de saisie dans l’adresse de livraison par l’Acheteur.

Article 1.4.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison des Coffrets CadO

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

La livraison s’effectuera par les services de la Poste.

Article 1.4.4 : Frais de port

Sauf opération promotionnelle ponctuelle sur les frais de port, ces derniers sont forfaitaires et facturés en complément du prix des Coffrets CadO : 2€ par Coffret CadO expédié.

 

 

CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 : Conditions d’utilisation du CadO

Article 1.1. Activation du cadO

Les Coffrets CadO sont activés lors de leur paiement.

Tout Coffret CadO non activé ne pourra être utilisé. En cas de problème d’activation, la preuve d’achat du Coffret CadO (email de confirmation de la commande) devra impérativement être remise à Odagaia pour obtenir l’activation de celui-ci.

A cet égard, Odagaia se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation liée à un problème d’activation suite à un achat d’un Coffret CadO en dehors du réseau de distribution agréé, notamment en cas d’achat auprès d’un particulier ou via les sites internet de revente entre particuliers.

Article 1.2. Garantie Perte et Vol

Odagaia offre à chaque Bénéficiaire du Coffret CadO la possibilité de demander un nouveau code unique en cas de perte ou de vol. Afin de bénéficier de cette offre, le bénéficiaire doit faire la demande à Odagaia par email en déclarant la perte ou le vol et en joignant la confirmation de commande. Attention : si le CadO perdu ou volé a été utilisé avant la demande d’échange, aucun échange ne sera alors possible.

Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse, le Bénéficiaire est tenu de prendre toute mesure utile afin de conserver et protéger son numéro unique.

Article 1.3 : Offres des Partenaires

Le Coffret CadO donne droit à des Activités différentes d’un Partenaire à l’autre, la réservation pouvant se faire soit directement auprès du Partenaire soit en ligne.

Le Coffret CadO n’est valable que pour une seule Activité à choisir parmi celles proposées dans le catalogue.

Le contenu des Activités et la liste des Partenaires correspondant au Coffret CadO sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés. La liste des Activités proposées sont mises à jour régulièrement sur le lien, accessible grâce au QR code ou au lien reçu par email.

Par ailleurs, il est indiqué que les photographies et le contenu éditorial présentés dans le Coffret CadO ne sont pas contractuels et sont susceptibles d’évoluer. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

Enfin, il est rappelé que le Partenaire est toujours responsable de la bonne exécution de l’ Activité, Odagaia n’étant responsable que dans les conditions prévues par la loi. Le cas échéant, Odagaia fera toutefois ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le Bénéficiaire au Prestataire.

Il est ainsi notamment préciser que Odagaia ne pourra être tenue responsable pour d’éventuels pertes/avaries/vols commis au cours de l’Expérience, et que le Bénéficiaire est naturellement invité à se rapprocher du partenaire dès l’exécution de l’Activité en cas d’éventuelle insatisfaction.

Article 1.4. Disponibilité et délivrance des offres Partenaires

Odagaia ne pouvant garantir la disponibilité continue des offres du Partenaire choisie par le Bénéficiaire, il est fortement conseillé au Bénéficiaire de se rendre au plus tôt sur le catalogue et de consulter la liste des Partenaires afin d’y effectuer son choix et de réserver dès que possible son activité.

La délivrance de l’Activité choisie ne sera possible que sur présentation de l’original du Bon Cadeau.

La délivrance de l’Activité interviendra après le contrôle par le Partenaire de la validité du Bon Cadeau. Il est donc impératif de le renseigné au Partenaire lors de la réservation.

Article 1.5 : Assurances des Prestataires :

Les Partenaires sélectionnés par Odagaia ont déclaré à cette dernière être titulaires d’assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d’exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante.

Article 2 : Durée de validité du Coffret CadO

Le Coffret CadO a une durée de validité de 1 an.

 

Article 3 : Modalités d’échange

Pour connaître les conditions d’échange applicables au Coffret CadO, le Bénéficiaire est invité à se reporter aux conditions générales de ventes applicables au moment de l’achat de son Coffret CadO. Ces conditions sont disponibles sur le Site en cliquant sur la rubrique « Informations légales ».

Dans tous les cas, l’échange est réservé aux Coffrets CadO dont le Bon cadeau n’aura pas été utilisé.

Sauf exercice du droit de rétractation, le Coffret CadO n’est jamais remboursable.

Les échanges s’effectuent toujours en fonction de la valeur d’achat du Coffret CadO à échanger, c’est-à-dire en fonction du prix effectivement payé par l’Acheteur, après réduction ou rabais éventuel.

 

Section 3 – Dispositions communes aux CGV et aux CGU

Article 3.1 : Service Client – Réclamations

Toute autre demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, l’échange, le fonctionnement des Coffrets CadO, doit être adressée à Odagaia :

  • soit par voie postale à Odagaia, 481 avenue Ambroise Croizat – 13120 Gardanne – FRANCE
  • soit par l’intermédiaire de notre Site en se reportant à la rubrique « Nous contacter ».

Article 3.2 : Garanties légales de conformité et des vices cachés

Dans le cadre des livraisons de Coffret CadO, Odagaia est redevable de la garantie légale de conformité et des vices cachés (prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, 1641 et 1648 du Code civil).

Dans le cadre de l’exécution des Activités, il est rappelé que Odagaia agit en tant que simple mandataire en proposant aux Bénéficiaires des Coffrets CadO aux fins de bénéficier d’une des Activités contenues dans le Coffret CadO. Sa responsabilité se limite donc à celle de son statut de mandataire, le Partenaire restant seul responsable de la bonne exécution et de la conformité de son Activité.

Dans le cadre des garanties légales de conformité et des vices cachés, il est rappelé à l’Acheteur et au Bénéficiaire qu’ils bénéficient des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) :

Si les produits ou services sont non conformes (par exemple, s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à la commande), l’Acheteur/le Bénéficiaire bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Coffret CadO ou de l’Activité pour contacter :

– Pour les Coffrets CadO : Odagaia par email (rubrique « Nous contacter » du Site) en précisant ses coordonnées (nom et prénom), le numéro unique du Bon Cadeau, le bon de commande. Odagaia procédera alors au remplacement du Coffret CadO non-conforme, lorsque celui-ci sera disponible. Toutefois, si Odagaia n’était pas en mesure de procéder audit remplacement dans un délai de trente (30) jours, l’Acheteur pourra :

  • demander un remboursement intégral du Coffret CadO non conforme, ou ;
  • conserver le Coffret CadO non conforme et demander une réduction d’une partie du prix, qui sera déterminée au cas par cas.

L’Acheteur sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Coffret CadO durant les vingt-quatre (24) mois suivants sa livraison, sous réserve de justifier de la confirmation d’achat.

– Pour les Activités : le Bénéficiaire devra s’adresser directement auprès du Partenaire concerné, seul responsable de la bonne exécution et de la conformité de son Activité. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit.

La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

Si le Coffret CadO s’avérait être affecté d’un vice caché, Odagaia serait légalement tenue de réparer toutes les conséquences d’un tel vice. L’Acheteur serait alors en droit de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

En cas de remplacement du Coffret CadO ou de remboursement dans le cadre de ces garanties légales, Odagaia prendra à sa charge les coûts de renvoi du Coffret CadO.

 

Article 3.4 : Politique de confidentialité

Article 3.4.1 Protection des données personnelles

Les informations que nous recueillons proviennent de l’inscription volontaire à notre liste de diffusion, lorsque vous laissez un commentaire sur le blog ou lors de la validation de commande du Coffret CadO . Il s’agit de vos noms, prénoms et adresses email. Les renseignements que vous nous communiquez ne sont jamais diffusés à des tiers.

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Article 3.5 : Propriété intellectuelle

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par l’éditeur du site. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

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Article 3.6 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Aix en Provence.

S’agissant des éventuels litiges, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de Odagaia- 481 avenue Ambroise Croizat -13120 Gardanne.